Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Département de la Charente-Maritime

France

7 déc. 2026

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de la Charente-Maritime

Pays

France

Régions (NUTS)

Charente-Maritime

Catégorie

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77211300, 77211400, 77310000, 77341000

Date limite

7 déc. 2026

Publié

9 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 778732-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

http://www.achatpublic.com

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRI32

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Téléphone

0546317070

Adresse

85 Boulevard de la République, 17076, LA ROCHELLE CEDEX 09

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