Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

France

21 déc. 2026

Description

La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP. Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Date limite

21 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 810309-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://v2.marches-securises.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Il convient de se référer au règlement de consultation

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRL03

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches@ophcannes.net

Téléphone

+33 493481222

Adresse

22 Boulevard Louis Négrin, 06150, Cannes

Site web

https://www.marches-securises.fr

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