TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH
TED (EU)
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
France
21 déc. 2026
Description
Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étanchéité pour les besoins de CLAH. Le présent marché porte sur les prestations d’entretien, d’audit et de réparation ponctuelle des toitures et toitures terrasses du patrimoine du pouvoir adjudicateur, à l’exclusion de leur réfection totale, laquelle relève de marchés distincts. Il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit: -Poste n°1 : les prestations liées à l’entretien régulier des toitures donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Elles s’effectuent uniquement sur les périodes 1 et 3 du marché. -Poste n°2 : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum HT par période: 40 000,00/ Montant Maximum HT par période: 300 000,00 La durée du marché court à partir de la notification. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution figurent à l’article 4.2 du CCAP.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45261420, 45261920
Date limite
21 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 807336-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://v2.marches-securises.fr
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Il convient de se référer au règlement de consultation, Qualité, Critère RSE.Il convient de se référer au règlement de consultation
Conditions du marché
Type de marché
Travaux, Services
Lieu d’exécution
FRL03
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
4 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marches@ophcannes.net
Téléphone
+33 493481222
Adresse
22 Boulevard Louis Négrin, 06150, Cannes
Site web
https://www.marches-securises.fr
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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