TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

France

21 déc. 2026

Description

Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étanchéité pour les besoins de CLAH. Le présent marché porte sur les prestations d’entretien, d’audit et de réparation ponctuelle des toitures et toitures terrasses du patrimoine du pouvoir adjudicateur, à l’exclusion de leur réfection totale, laquelle relève de marchés distincts. Il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit: -Poste n°1 : les prestations liées à l’entretien régulier des toitures donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Elles s’effectuent uniquement sur les périodes 1 et 3 du marché. -Poste n°2 : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum HT par période: 40 000,00/ Montant Maximum HT par période: 300 000,00 La durée du marché court à partir de la notification. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution figurent à l’article 4.2 du CCAP.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45261420, 45261920

Date limite

21 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 807336-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://v2.marches-securises.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Il convient de se référer au règlement de consultation, Qualité, Critère RSE.Il convient de se référer au règlement de consultation

Conditions du marché

Type de marché

Travaux, Services

Lieu d’exécution

FRL03

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches@ophcannes.net

Téléphone

+33 493481222

Adresse

22 Boulevard Louis Négrin, 06150, Cannes

Site web

https://www.marches-securises.fr

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