Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris (secteur est)

Ville de Paris - DFA- SDA

France

7 janv. 2027

Description

Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.214-11 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). La durée du marché est de 48 mois. Elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire; - le 31 mars 2027. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Dératisation, désinsectisation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Date limite

7 janv. 2027

Publié

22 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-113204

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