Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts

Centre des monuments nationaux

France

7 janv. 2027

Description

La procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris avant la signature du marché, d’un référé contractuel dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de justice administrative, ou d’un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Monuments historiques, Nettoyage de locaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Aisne, Paris

Date limite

7 janv. 2027

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112366

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