Prestations De Gestion Du Régime De Protection Sociale Des Sapeurs-Pompiers Volontaires Du Sis 2a (Convention De Gestion)
France (BOAMP)
Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
France
9 déc. 2026
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services relatif aux prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud (SIS 2A), prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
9 déc. 2026
Publié
16 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111317
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