Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie de Sannois

France

26 nov. 2026

Description

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Sannois

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-d’Oise

Date limite

26 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102984

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