PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET LES DISPSOTIFS ACTIONNES DE SECURITE (D.A.S) DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

CHU ANGERS

France

26 nov. 2026

Description

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. Sécurité incendie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CHU ANGERS

Pays

France

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50413200

Date limite

26 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100651

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