PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET LES DISPSOTIFS ACTIONNES DE SECURITE (D.A.S) DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
France (BOAMP)
CHU ANGERS
France
26 nov. 2026
Description
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. Sécurité incendie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50413200
Date limite
26 nov. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100651
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