Prestations de médecine préventive et de santé au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
TED (EU)
Commune de Bezons
France
30 nov. 2026
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le montant de la part forfaitaire du marché est le montant global et forfaitaire indiqué au sein du Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 15 000 euros HT.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de santé et services sociaux · Health and social work services85147000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
4 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 767195-2026
Comment soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949945?orgAcronyme=z6n
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Critère 1. Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1. Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), noté sur 35 points ; - Sous-critère n°2. Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif communiqué aux candidats, noté sur 10 points., Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualification de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’exécution du marché, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 30 points.
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR108
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone
+33 179876200, 0179876200
Adresse
6 avenue Gabriel Peri, 95870, Bezons
Site web
https://www.ville-bezons.fr/
Point de contact
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
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