Prestations de remplacement de pare-brise et de vitrages pour les véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, engins Tp et véhicules agricoles du Département de la Sarthe
France (BOAMP)
Département de la Sarthe
France
2 déc. 2026
Description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum par période, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Les prestations concerneront uniquement le remplacement, et non pas la réparation Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
2 déc. 2026
Publié
5 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107640
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