Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)

Ouvert

France (BOAMP)

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HAUTE AUTORITE DE SANTE

France

30 oct. 2026

Description

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations d’assistance sociale relèvent des services sociaux et autres services spécifiques figurant dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique, annexé au Code de la commande publique. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

HAUTE AUTORITE DE SANTE

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85300000, 85310000

Date limite

30 oct. 2026

Publié

29 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-93184

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