Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Conseil National Ordre Des Pharmaciens

France

27 nov. 2026

Description

Voir les documents du DCE pour les informations détaillées. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Concernant le règlement des prestations : le CNOP utilise une plateforme agréée (PA) autre que CHORUS pour la réception, le traitement et la validation de ses factures fournisseurs. Le Fournisseur devra router ses factures exclusivement via le Portail Public de Facturation (PPF) ou par l'intermédiaire de sa propre Plateforme Agréée, en utilisant l'identifiant légal (numéro SIREN/SIRET) du CNOP mis à jour dans l'annuaire central. Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil National Ordre Des Pharmaciens

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512100

Date limite

27 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104229

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