Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville d'Arles

France

5 nov. 2026

Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de services, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code) Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville d'Arles

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône

Date limite

5 nov. 2026

Publié

12 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98531

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