PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET

CMAR PACA

France

18 déc. 2026

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CMAR PACA

Pays

France

Régions (NUTS)

Var

Date limite

18 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 802242-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.e-marchespublics.com/

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique, Performance environnementale, Valeur prix

Ouverture des offres

2026-12-18+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRL05

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

c.calandra@cmar-paca.fr

Téléphone

+33 496100540

Adresse

5 Boulevard Pèbre, 13008, Marseille

Site web

https://www.cmar-paca.fr/

Point de contact

Camille CALANDRA

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