PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET
TED (EU)
CMAR PACA
France
18 déc. 2026
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60130000
Date limite
18 déc. 2026
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 802242-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.e-marchespublics.com/
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Valeur technique, Performance environnementale, Valeur prix
Ouverture des offres
2026-12-18+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRL05
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
c.calandra@cmar-paca.fr
Téléphone
+33 496100540
Adresse
5 Boulevard Pèbre, 13008, Marseille
Site web
https://www.cmar-paca.fr/
Point de contact
Camille CALANDRA
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Transport d'élèves pour la visite du centre de tri des déchets ménagers recyclables de Parçay-Meslay au Cassantin et de la station d'épuration de La Grange David à La Riche
FranceTours métropole Val de Loire
Clôture: 27 nov. 2026
Autocar à disposition sur place à Megève pour les transferts des activités pédagogiques avec des cars de 35 - 49 - 55 - 65 - 78 places et remorque en cas de besoins
FranceVille de Courbevoie
Clôture: 30 nov. 2026
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
FranceConseil Départemental de la Mayenne
Clôture: 18 nov. 2026
Prestations de transport pour les agents du Cd34 en situation de handicap
FranceConseil départemental de l'Hérault
Clôture: 9 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement