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Ouvert

France (BOAMP)

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SPL AFPAR (974)

France

23 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;  Recours pour excès de pouvoir c Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SPL AFPAR (974)

Pays

France

Régions (NUTS)

La Réunion, Paris

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512210, 66512000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101769

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