Prestations de transports sanitaires terrestres pour le GHT Touraine Val-De-Loire (hors CHRU de Tours)

CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS

France

18 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du contrat et le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du code. Le recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Indre-et-Loire, Loiret

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85143000

Date limite

18 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103514

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