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PRIF-Prévention Retraite Ile de France

France

16 déc. 2026

Description

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Publicité, Communication

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

PRIF-Prévention Retraite Ile de France

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Seine-et-Marne

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79413000, 79822500

Date limite

16 déc. 2026

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110702

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