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Centre nationale du cinéma

France

Description

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA). Audiovisuel, Informatique (assistance), Informatique (prestations de services), Vidéo, cinéma

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Centre nationale du cinéma

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79340000

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102464

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