Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
France (BOAMP)
Mairie de Genas
France
27 nov. 2026
Description
Prestations d'assurance pour la ville de Genas (69740) décomposée en six lots : dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et défense pénale, flotte automobile, garantie des accidents corporels, cyber risques. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Mairie de Genas
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000, 66516000, 66514110, 66512100, 66515411, 66000000
Date limite
27 nov. 2026
Publié
24 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103044
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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