Rd57/Rd962 - Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations
France (BOAMP)
Conseil Départemental de la Mayenne
France
18 nov. 2026
Description
La présente consultation concerne l'étude de trafic et modélisations de scenarios d'aménagement - RD57/RD962 - Secteur « Barbé ». La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 1er février 2027. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 160 000,00 euro(s) HT Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
18 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-99809
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