Réalisation d'un contrôle périodique de toutes les sorbonnes des sites concernés de l'Université de Rouen-Normandie selon la réglementation et les normes en vigueur.

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. Prestations de services, Equipements spécialisés, Laboratoire (matériel), Contrôle technique, Assistance technique