Refonte de l'éclairage sportif E3 terrain d'honneur Cannes - Pierre de Coubertin

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par OS. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance est prévue avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel-Financement sur fonds propres, emprunt, subventions Eclairage public, Electricité (travaux), Equipement sportif, Espaces verts, Terrain de sport