RN10 Vienne - Mise en œuvre des mesures environnementales
France (BOAMP)
DIR ATLANTIQUE
France
30 nov. 2026
Description
Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze (si envoi dématérialisé par fax ou profil acheteur) ou seize jours (si envoi par courrier postal), à compter de la date d’envoi de la notification du rejet de l'offre, pendant lequel il est possible d'exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Assistance à maîtrise d'ouvrage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71313000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104528
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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