Service d'assurances pour la ville de Ducos
TED (EU)
Ville de Ducos (972)
France
30 nov. 2026
Description
Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation. Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Date limite
30 nov. 2026
Publié
26 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 741893-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
www.marches-sécurises.fr, www.marches-securises.fr, www.marches-ducos.fr
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50, PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45, RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRY20
Votre offre doit rester valable
240 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
clarissia.amant@mairie-ducos.fr
Téléphone
+33 596771818
Adresse
1 rue Zizine et des Etages, 97224, Ducos
Site web
https://www.marches-securises.fr
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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