SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON

Ouvert

France (BOAMP)

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VILLE DE MACON

France

9 nov. 2026

Description

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre. Fourrière

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

VILLE DE MACON

Pays

France

Date limite

9 nov. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99522

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