SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Communauté de communes BRAY-EAWY

France

7 déc. 2026

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de communes BRAY-EAWY

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66514110, 66513100

Date limite

7 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 771130-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898931

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-12-07+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRD22

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

8 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

pascal.ledortz@brayeawy.fr

Téléphone

0232974565

Adresse

7 rue du Pot d'Etain, 76270, Neufchatel En Bray

Site web

http://www.brayeawy.fr

Point de contact

BERTRAND Nicolas

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