SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)
France (BOAMP)
SGAMI SUD-OUEST
France
Description
Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. Maîtrise d'oeuvre
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71000000
Publié
2 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94397
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