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Ouvert

France (BOAMP)

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AELB

France

16 nov. 2026

Description

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : ­- Référé  précontractuel prévu aux articles L. 551­-1 à L. 551­-12 et R.551­-1 à R.551­-6 du Code de justice administrative (CJA),  et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­-13 à L.551-­23  et R.551­-7 à 551­-10 du CJA, et pouvant être exer­cé dans les délais prévus à l'article R. 551­-7 du CJA, après la  signature du contrat. ­- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le  délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

AELB

Pays

France

Régions (NUTS)

Loiret

Catégorie

Services des postes et télécommunications · Postal and telecommunications services64121000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100753

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