Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.

Marchés Publics

France

16 nov. 2026

Description

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ». Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Marchés Publics

Pays

France

Régions (NUTS)

Aisne, Somme

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66510000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95289

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