Souscription des contrats d'assurance pour le Département Région de Mayotte

Ouvert

France (BOAMP)

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Département-Région de Mayotte

France

7 déc. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articlesL.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dan Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département-Région de Mayotte

Pays

France

Régions (NUTS)

Mayotte

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000, 66513100, 66514110

Date limite

7 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107065

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