SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

France

16 déc. 2026

Description

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Pays

France

Régions (NUTS)

Vendée, Loire-Atlantique

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000

Date limite

16 déc. 2026

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110753

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