Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie
TED (EU)
Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
France
850 M €
28 déc. 2026
Description
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71314000
Valeur du marché
850 M €
Date limite
28 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 809076-2026
Comment soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.cre.fr/documents/appels-doffres.html
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR105
Durée
15 ans
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
+33140812122
Adresse
Tour Séquoia 1 place Carpeaux, 92800, Puteaux
Site web
https://www.ecologie.gouv.fr
Point de contact
gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr
Votre entreprise peut-elle répondre ?
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Quelle est la taille de ce marché ?
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Par rapport à 24 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Par rapport à 3 marchés ouverts sous le même code en France
Trop peu de marchés comparables sont ouverts pour situer celui-ci.
Plus grand que trois marchés comparables sur quatre.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Sélection de bénéficiaires d'une obligation d'achat après appel d'offres pour la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz en France
FranceDirection Générale de l'Energie et du Climat
Clôture: 28 déc. 2026
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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