Sélection de bénéficiaires d'une obligation d'achat après appel d'offres pour la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz en France
France (BOAMP)
Direction Générale de l'Energie et du Climat
France
28 déc. 2026
Description
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans Gaz divers
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Direction Générale de l'Energie et du Climat
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71314000
Date limite
28 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112246
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Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie
FranceDirection Générale de l'énergie et du Climat DGEC
Clôture: 28 déc. 2026
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FranceDépartement de la Manche
Clôture: 18 déc. 2026
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