Sélection de bénéficiaires d'une obligation d'achat après appel d'offres pour la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz en France

Direction Générale de l'Energie et du Climat

France

28 déc. 2026

Description

Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans Gaz divers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Direction Générale de l'Energie et du Climat

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine, Paris

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71314000

Date limite

28 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112246

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