SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES

SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES

France

14 déc. 2026

Description

La reconduction est tacite. Si l’entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Voirie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45233140

Date limite

14 déc. 2026

Publié

17 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110857

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