SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
France (BOAMP)
SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
France
14 déc. 2026
Description
La reconduction est tacite. Si l’entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Voirie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45233140
Date limite
14 déc. 2026
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110857
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