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Ouvert

France (BOAMP)

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ANCT.

France

5 oct. 2026

Description

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Informatique (maintenance serveurs et réseaux)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ANCT.

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72267000

Date limite

5 oct. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94706

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