Transports de biens pour le compte des Centres Hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg

Ouvert

France (BOAMP)

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HUS-Etablissement support du GHT 10

France

6 nov. 2026

Description

Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité Prestations de services, Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

HUS-Etablissement support du GHT 10

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Isère

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services · Medical equipment and pharmaceuticals60161000, 33141570, 60100000

Date limite

6 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95249

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