Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry

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MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

France

23 nov. 2026

Description

Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. Amiante (désamiantage)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône, Paris

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45262660

Date limite

23 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103381

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