Travaux De Refection Des Refractaires Des 3 Fours Et Tours Ibisoc De L'Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets De Savoie Dechets

Savoie Dechets

France

21 déc. 2026

Description

Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul titulaire pour une durée de 4 ans. Il s'exécute : 1. Pour sa partie à bons de commande : par application des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), pour les prestations courantes définies au CCTP. 2. Pour sa partie à marchés subséquents : après sollicitation du titulaire, pour les prestations spécifiques nécessitant une adaptation technique ou financière. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 3 000 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble de sa durée d'exécution. Ce plafond s'apprécie en cumulant le montant des bons de commande émis et celui des marchés subséquents conclus Maçonnerie, Chaudronnerie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Savoie Dechets

Pays

France

Régions (NUTS)

Savoie

Date limite

21 déc. 2026

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112581

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