Travaux Terrain de Foot 5 pour la communauté d'agglomération la riviera du levant
France (BOAMP)
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
France
30 nov. 2026
Description
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Terrain de sport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45212221
Date limite
30 nov. 2026
Publié
1 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-106013
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