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AUVERGNE RHONE ALPES TOURISME

France

30 nov. 2026

Description

Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat. Le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Stand

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

AUVERGNE RHONE ALPES TOURISME

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39154100

Date limite

30 nov. 2026

Publié

29 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104697

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