Tribunal Administratif de Versailles

Ouvert

France (BOAMP)

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ENSTA

France

23 nov. 2026

Description

• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ENSTA

Pays

France

Régions (NUTS)

Finistère, Yvelines, Essonne

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000, 66515200, 66514110, 66514150

Date limite

23 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101996

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