TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Le marché débute au 1er janvier 2027 jusqu'au 2 juillet 2027. Il pourra être reconduit expressément par période successive correspondant à une année scolaire, sans que sa durée totale puisse excéder le dernier jour de l'année scolaire 2028-2029. La date exacte du dernier jour de chaque année scolaire sera déterminée conformément au calendrier scolaire officiel. Chaque reconduction sera notifiée au titulaire par ordre de service, dans les conditions prévues à l'article 8 du présent CCAP. En cas de reconduction, la durée du marché demeure continue entre deux années scolaires. Elle prend effet dés le lendemain du terme de la période contractuelle précédente, afin d'assurer la continuité juridique du marché. Les prestations de transports reprennent à la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire. Transport