Uniformes Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), Centre de Supervision Urbaine (CSU), Brigade de l'Environnement (BE), opérateurs Vidéo (OPV) et Techniciens Vidéo

Mairie de Tourcoing

France

20 nov. 2026

Description

Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Habillement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Nord, Paris

Catégorie

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage18100000, 18222100, 18113000, 18143000, 18830000

Date limite

20 nov. 2026

Publié

10 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97556

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