Uniformes Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), Centre de Supervision Urbaine (CSU), Brigade de l'Environnement (BE), opérateurs Vidéo (OPV) et Techniciens Vidéo
France (BOAMP)
Mairie de Tourcoing
France
20 nov. 2026
Description
Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Habillement
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage18100000, 18222100, 18113000, 18143000, 18830000
Date limite
20 nov. 2026
Publié
10 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-97556
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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