Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en Luxembourg

Cour des comptes

Luxembourg

17 nov. 2026

Description

Le lot 1 porte sur l’assistance méthodologique, technique et opérationnelle nécessaire au maintien, à l’évaluation et à l’amélioration continue du système de management environnemental de la Cour, ainsi qu’au maintien de son enregistrement EMAS et de sa certification ISO 14001 pendant la période 2027-2030. Le lot 2 porte sur la conception, la préparation et l’animation de formations environnementales destinées à l’équipe EMAS, aux auditeurs internes EMAS et aux membres du personnel désignés par la Cour. Le lot 3 porte sur la veille réglementaire continue et l’évaluation périodique de la conformité de la Cour aux exigences applicables en matière d’environnement et de santé et sécurité au travail (SST).

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Cour des comptes

Pays

Luxembourg

Régions (NUTS)

anyw-eea

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Business services: law, marketing, printing, security90713000, 79140000

Date limite

17 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 699456-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b

Langue de l’offre

BUL, CES, DAN, DEU, ELL, ENG, SPA, EST, FIN, FRA, GLE, HRV, HUN, ITA, LIT, LAV, MLT, NLD, POL, POR, RON, SLK, SLV, SWE

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Veuillez consulter les documents de marché.

Ouverture des offres

2026-11-19+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

anyw-eea, LUX

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Oui

Contacter l’acheteur

E-mail

eca-procurement.service@eca.europa.eu

Téléphone

+352 4398 1

Adresse

rue Alcide De Gasperi 12, L-1615, Luxembourg

Site web

https://www.eca.europa.eu/en/Pages/PublicProcurement.aspx

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