Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Il s’agit de l’acquisition de livres, cd et dvd, jeux vidéo dont sont exclus les livres électroniques et les documents imprimés qui ne sont pas diffusés dans le circuit commercial traditionnel du livre : encyclopédies, dictionnaires, livres de soldeurs, livres de bibliophilie, livres d’artistes, éditeurs étrangers spécialisés, ouvrages proposés par des fournisseurs uniques ou prestataires exclusifs (gros caractères, éditeurs en autodiffusion, édition à compte d’auteur, ouvrages faisant l’objet d’abonnement, de souscription, de ventes aux enchères, diffusés à comptes d’auteur ou dans le cadre d’un événement culturel, d’un projet pédagogique, d’une institution….), les livres anciens ou qui ne sont plus édités et que l’on ne trouve que chez les antiquaires, brocanteurs, sur les marchés ou dans les foires et salons. Livres, Cd, DVD, Jeux, jouets