Traitement par tri/valorisation des déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV.

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché :  Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.  Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation), Ordures ménagères (prestations)