Travaux d'extension, de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur Assainissement, Alimentation en eau potable, Canalisations