Entretien des espaces verts du siège de la CCI Nice Côte d'Azur

Le lot n° 3 de cette procédure est réservé, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés dans les conditions prévues par les articles précités. Le candidat devra justifier de sa qualité d'opérateur économique éligible au dispositif de réservation. Cette justification pourra être apportée par tout moyen, notamment par la production d'un justificatif établissant sa qualité d'ESAT, d'entreprise adaptée ou de structure équivalente. Espaces verts