Procédure ouverte européenne

L'objectif poursuivi consiste à assurer le traitement progressif des archives afin de déterminer leur sort final conformément aux règles archivistiques applicables et aux procédures définies par le Pouvoir Adjudicateur. L’objectif du Pouvoir Adjudicateur étant de traiter l’ensemble de ses archives in fine, ce dernier, en collaboration avec le Prestataire, pourra établir une stratégie de traitement flexible et adaptable à cet objectif long-terme. Le planning de traitement sera établi en concertation avec le chef de projet au démarrage du projet comme décrit dans le dossier de soumission