1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
France (BOAMP)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
France
4 janv. 2027
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Assainissement
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Business services: law, marketing, printing, security90400000, 90420000, 90480000, 79999200
Date limite
4 janv. 2027
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112015
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FranceCOMMUNE DE VIGNACOURT
Clôture: 18 déc. 2026
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FranceCommunauté d'Agglomération Vichy Communauté
Concession du service public d'assainissement collectif
FranceCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Clôture: 10 févr. 2027
CENTRALE D'ACHAT - Prestations de conception, développement et maintenance de services dématérialisés en technologies web (ASP.NET / C#)
FranceCentrale d'achat Dijon Métropole
Clôture: 11 déc. 2026
AMÉNAGEMENT DES VOIRIES PRINCIPALES DU SECTEUR CENTRE NORD DE LA VILLE DE CHAMBÉRY - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU GRAND VERGER
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