1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

France

4 janv. 2027

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Assainissement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Loir-et-Cher, Isère, Loiret

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Business services: law, marketing, printing, security90400000, 90420000, 90480000, 79999200

Date limite

4 janv. 2027

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112015

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